NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Papa Jo, www.sauce-barbecue.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.



ARTICLE 1- PROTECTION DES MINEURS

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre site internet.



ARTICLE 2 - L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.



ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Quand vous cliquez sur le bouton "Validez votre commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve. 
Les données enregistrées par www.sauce-barbecue.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.sauce-barbecue.fr et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.



ARTICLE 4 – PRIX- DISPONIBILITÉ

4-1 PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors participation aux frais de port.

4-2 DISPONIBILITE
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). 
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.



ARTICLE 5 - RETRACTATION

Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
 Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. 

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

- le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.

- le produit est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du colis, frais de retour à votre charge.

- le produit est retourné pour un motif qui incombe à Papa Jo : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Dans le cas d'un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.
Les coordonnées pour les retours : 
E-mail : contact@papa-jo.com
Courrier : Papa Jo, 18 Rue Amédée Pichot, 13200 Arles, France
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.



ARTICLE 6 - FRAIS DE PORT

Envois en France métropolitaine.
Les envois se font par la poste en colis suivi.



ARTICLE 7 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Papa Jo s’efforce de traiter ses commandes sous 2 jours à compter de la validation de la commande. L’entreprise s’engage donc à livrer sa marchandise en France métropolitaine dans les 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) après validation de la commande à l’adresse indiquée lors de votre commande. 
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de Papa Jo, qui, pour le transport, recourt aux services de tiers prestataires.
 Les délais de livraisons sont, de plein droit, suspendus par tout événement indépendant du contrôle de Papa Jo et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Par ailleurs, Papa Jo décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la commande.



ARTICLE 8 - SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

8-1 - SÉCURISATION
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison. 
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. 
Pour les règlements par chèque, la commande ne partira qu’à réception de celui-ci.

8-2 - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
Papa Jo attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit, elles seront traitées avec la plus stricte confidentialité. 
10-2-1 Droit d'accès et rectification : 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande : 
E-mail : contact@papa-jo.com 
courrier : Papa Jo, 18 Rue Amédée Pichot, 13200 Arles, France



ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tarascon sera seul compétent. 
Règlement des litiges :
Vous pouvez le contacter par : 
E-mail : contact@papa-jo.com

courrier : Papa Jo, 18 Rue Amédée Pichot, 13200 Arles, France



ARTICLE 110 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon.